Ensemble, développons l'énergie d'entreprendre

Visuel photographique — illustrant la rubrique rapport Jean-Marc Benoist sur les PMEPour un environnement législatif simplifié

Associée très en amont à l’élaboration de la loi pour les PME, la CCIP a défendu les intérêts des entreprises au sein des groupes préparatoires ministériels. Par la voix de son élu, Jean-Marc Benoist, elle a proposé des pistes d’amélioration : simplifier les règles de domiciliation du siège social, réduire davantage la fiscalité de la transmission d’entreprises avec une exonération à 100%.


Rapport d’activité 2005