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Colloque « La commission européenne et le droit »

Le colloque international « La commission européenne et le droit », organisé le 1er décembre par le CREDA en partenariat avec l’Association de juristes européens et sous le patronage de la Cour de cassation, a réuni 250 participants et de nombreux hauts magistrats européens. Deux tables rondes ont étudié le double visage de la commission européenne : celui d’une institution gouvernementale dotée des pouvoirs exécutif et législatif, et celui d’un organe de régulation de nature quasi juridictionnelle. Les débats ont exploré l’aspect institutionnel des rapports de la Commission au droit et illustré leur nature par l’exemple de l’action de cette institution en droit de la concurrence.


Rapport d’activité 2005