Pour les aider à vendre via Internet, en France et à l’étranger, la CCIP fournit depuis 1998, aux PME – TPE un outil opérationnel et sécurisé juridiquement. Totalement actualisé en 2005, ce contrat est une référence reconnue pour régir chaque étape de la transaction commerciale. Il est conçu selon quatre approches : les clauses-types qui fixent et adaptent les règles de droit, un guide d’application des clauses, les précautions à prendre concernant certains points délicats (zone géographique de couverture de l’offre, produits réglementés, règlements des litiges…), des questions et réponses pratiques susceptibles de répondre aux interrogations ou incertitudes du consommateur qui hésite encore à passer commande.
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